Avantages fiscaux

 

Lorsque vous utilisez les services de la "Société MOUELO SERVICES, entreprise de services à la personne", vous pouvez bénéficier de nombreux avantages :

  • Une réduction ou un crédit d'impôt sur le revenu de 50% pour tous les services à la personne rendus à votre domicile.

  • Un taux de TVA de 7% si vous passez par un organisme agréé de services à la personne.

     

Une réduction d'impôt

De 50 % par an et par foyer dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an des dépenses engagées en matière de services à la personne au domicile.
 
Le plafond est notamment majoré :

  • de 1 500 € par enfant à charge et jusqu'à 3 000 € par an pour 2 enfants ou plus vivant sous le toit du contribuable, dans la limite de 15 000 €

  • de 15 000 € pour les personnes de 65 ans et plus.

 

Cas particuliers :

Le montant total des prestations est plafonné à  :

  • 500 € pour le bricolage (hommes toutes mains)

  • 1 000 € pour l'assistance informatique à domicile

  • 3 000 € pour les petits travaux de jardinage

 

Un crédit d'impôt

(pour les personnes non imposables)

À compter de l'imposition sur le revenu 2007 (déclaration souscrite début 2008), l'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne.
Vous recevrez donc du Trésor Public un chèque en votre faveur.

Personnes pouvant prétendre au crédit d'impôt

  • Le contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois prévue à l'article L. 311- 5 du code du travail durant les 3 mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses.

  • Les personnes mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS), soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l'une ou l'autre conditions posées à l'alinéa précédents.

  • Les retraités sont exclus du bénéfice du crédit d'impôt.

 

Toutefois, vous devez déduire, des montants déclarés, toutes les aides que vous avez reçues pour financer les services à la personne :

  • Part payée par votre employeur ou comité d'entreprise sur des CESU préfinancés.

  • Aides versées par la Caisse d'Allocations Familiales (AGED, AFEAMA, PAJE, etc.)

 

L'entreprise MOUELO SERVICES vous adressera, en début d'année, une attestation fiscale annuelle se rapportant à l'ensemble des prestations qui auront été fournies dans l'année précédente et ce, afin de vous permettre de les déclarer avec vos revenus à l'administration fiscale et de bénéficier des avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre.

Avantages fiscaux

 

Lorsque vous utilisez les services de la "Société MOUELO SERVICES, entreprise de services à la personne", vous pouvez bénéficier de nombreux avantages :

  • Une réduction ou un crédit d'impôt sur le revenu de 50% pour tous les services à la personne rendus à votre domicile.
  • Un taux de TVA de 7% si vous passez par un organisme agréé de services à la personne.
     

Une réduction d'impôt

 

De 50 % par an et par foyer dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an des dépenses engagées en matière de services à la personne au domicile.
 
Le plafond est notamment majoré :

  • de 1 500 € par enfant à charge et jusqu'à 3 000 € par an pour 2 enfants ou plus vivant sous le toit du contribuable, dans la limite de 15 000 €
  • de 15 000 € pour les personnes de 65 ans et plus.

Cas particuliers :

Le montant total des prestations est plafonné à  :

  • 500 € pour le bricolage (hommes toutes mains)
  • 1 000 € pour l'assistance informatique à domicile
  • 3 000 € pour les petits travaux de jardinage

Un crédit d'impôt

(pour les personnes non imposables)

 

À compter de l'imposition sur le revenu 2007 (déclaration souscrite début 2008), l'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne.
Vous recevrez donc du Trésor Public un chèque en votre faveur.

 

Personnes pouvant prétendre au crédit d'impôt

 
  • Le contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois prévue à l'article L. 311- 5 du code du travail durant les 3 mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses.
  • Les personnes mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS), soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l'une ou l'autre conditions posées à l'alinéa précédents.
  • Les retraités sont exclus du bénéfice du crédit d'impôt.

Toutefois, vous devez déduire, des montants déclarés, toutes les aides que vous avez reçues pour financer les services à la personne :

  • Part payée par votre employeur ou comité d'entreprise sur des CESU préfinancés.
  • Aides versées par la Caisse d'Allocations Familiales (AGED, AFEAMA, PAJE, etc.)

L'entreprise MOUELO SERVICES vous adressera, en début d'année, une attestation fiscale annuelle se rapportant à l'ensemble des prestations qui auront été fournies dans l'année précédente et ce, afin de vous permettre de les déclarer avec vos revenus à l'administration fiscale et de bénéficier des avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre.